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Conformément à l'Arrêté du 20 août 1999 fixant le programme des examens théoriques pour la délivrance de la licence de pilote privé avion (PPL(A))

RÉGLEMENTATION

 

Législation

 
OACI 
1. La Convention de l’Aviation Civile Internationale

2. L’Organisation de l’Aviation Civile Internationale

3. Articles de la Convention 

1. Souveraineté
2. Territoire
5. Survol d’un État membre
10. Atterrissage aux aéroports douaniers
11. Application des règles de l’air
12. Règles de l’air
13. Réglementations d’entrée et de congé des États membres
16. Visite des aéronefs
22. Facilitation des formalités
23. Douanes et procédures d’immigration
24. Droits de douane
29. Documents de bord
30. Utilisation de l’équipement radio d’un aéronef
31. Certificat de navigabilité
32. Licences du personnel
33. Reconnaissance des certificats et licences
34. Carnets de route
35. Limitations concernant la cargaison
36. Restrictions d’utilisation des équipements photographiques
37. Adoption des nonnes et procédures internationales
39. Annotation des certificats et des licences
40. Validité des certificats et des licences.

Traité de Schengen


CONDITIONS À REMPLIR  EN CE QUI CONCERNE LES AÉRONEFS  (OACI)  
Annexe 7 - Nationalité des aéronefs et marques d’immatriculation
 
- définitions
- marques d’immatriculation des aéronefs
- certificat d’immatriculation
- plaque d’identification

Annexe 8 - Navigabilité des aéronefs
 
- définitions
- certificat de navigabilité
- navigabilité permanente
- validité du certificat de navigabilité
- instruments et équipements
- limitations des aéronefs et information


Règles de l’air  
 
Annexe 2 - Règles de l’air
 
- définitions
- applicabilité
- règles générales
- règles de vol à vue
- signaux (Appendice 1)
- interception d’un aéronef civil (Appendice 2)

Réglementation du trafic aérien et services du trafic aérien  
 
Annexe 11 - Réglementation du trafic aérien et Services du trafic aérien
 
- définitions
- objectifs des services du trafic aérien
- division de l’espace
- régions d’information de vol, régions de contrôle, zones de contrôle
- services du contrôle du trafic aérien
- services d’information de vol
- service d’alerte
- conditions météorologiques de vol à vue
- conditions météorologiques de vol aux instruments
- imprévus en vol

Annexe 14 - Aérodromes
 
- Caractéristiques de l’aérodrome
 
- définition;
- état de l’aire de mouvement et aménagement afférents;
- Aides visuelles à la navigation.
 
- dispositifs indicateurs et signalements;
- marquages;
- feux;
- signes;
- balisages.
- Aides visuelles balisant les obstacles.
 
- balisage des objets;
- éclairage des objets.
- Aides visuelles signalant l’usage restreint de certaines zones.
- Secours et autres services.
 
- service sécurité incendie et sauvetage;
- service de gestion des parkings.
- Couleurs des feux et marquages de l’aérodrome
 
- couleurs des feux au sol;
- couleurs des marquages de surface.

5. Document OACI 4444 - Règles de l’air et services du trafic aérien.
 
Dispositions Générales
 
- définitions
- modes de fonctionnement des services du trafic aérien
- autorisation de plan de vol et information
- contrôle des flux de trafic
- procédures de calage altimétrique
- information de turbulence de sillage
- information météorologique
- rapports Air (AIREP)
Contrôle régional
 
- séparation du trafic dans les différentes classes d’espace
- pilotes, responsabilité du respect des séparations en VMC
- procédures d’urgence et en cas de panne radio, par le pilote
- interception d’un aéronef civil
Service de contrôle d’approche
 
- procédures de départ et d’arrivée en VMC
Service de contrôle d’aérodrome
 
- fonction des tours de contrôle
- opérations VFR
- circulation et procédures de tour de piste
- information aux aéronefs
- contrôle de la circulation d’aérodrome
Service d’information et d’alerte en vol
 
- service d’information de trafic
- objectif et principes de base


Réglementation des licences

Arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d’équipage de conduite d’avions (FCL 1)  

(cliquez ici )La réglementation du FCL1 ayant évolué depuis 1999, vous allez être dirigé vers un fichier .*pdf actualisé par le SIA
 

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